Permis de construire n° 08716116J6112 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 10 m² de locaux, Za De Soumagne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 08716116J6112
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716116J6112, délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Soumagne. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1457. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 829 m² |
| Total | 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 829 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 408 m² |
| dont Entrepôt | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total locaux | 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719361
- SIRET
- 24871936100078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716116J6112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |