Permis de construire n° 08706514D7024 à Feytiat pour 2 m² de locaux, Rte Frederic Legrand Le Mas Cerise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 08706514D7024
Demandeur
INVEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706514D7024, délivré le 8 août 2014 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Frederic Legrand Le Mas Cerise. INVEX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 948 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB56, BB55, BB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Cerise
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 790 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 790 m² |
| Total | 5 790 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 790 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 790 m² |
| Total locaux | 5 790 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327312807
- SIRET
- 32731280700024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706514D7024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |