Permis de construire n° 08706515D7071 à Feytiat pour 2 896 m² de locaux, Rue Frederic Legrand Centre Commercial Le Mas Cerise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08706515D7071
Demandeur
SCI DES OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706515D7071 porte sur un projet situé Rue Frederic Legrand Centre Commercial Le Mas Cerise. Le projet est porté par SCI DES OYATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB29, BB30, BB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Le Mas Cerise
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 790 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 8 686 m² |
| Total | 5 790 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 8 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 790 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 8 686 m² |
| Total locaux | 5 790 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 8 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802857565
- SIRET
- 80285756500013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Autres dossiers de SCI DES OYATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706515D7071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |