Permis de construire Locaux N° 08706514D7031

Permis de construire n° 08706514D7031 à Feytiat pour 206 m² de locaux, 2 Av Du Ponteix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08706514D7031

Demandeur

S.E.TOURON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08706514D7031 a été délivré le 17 décembre 2014 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Ponteix. La demande émane de S.E.TOURON ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²
Total 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²
Total locaux 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.TOURON ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342864246
SIRET
34286424600042
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706514D7031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Ponteix, à Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.E.TOURON ET FILS et accordée le 17 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706514D7031, déposé en mairie de Feytiat.

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