Permis de construire Locaux N° 08706514D7031

Permis de construire à Feytiat pour 206 m² de locaux - 2 Av Du Ponteix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08706514D7031

Demandeur

S.E.TOURON ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08706514D7031, délivré le 17 décembre 2014 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Ponteix, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.E.TOURON ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²
Total 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.TOURON ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342864246
SIRET
34286424600042
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706514D7031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Ponteix, Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.E.TOURON ET FILS et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706514D7031, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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