Permis de construire n° 08706514D7022 à Feytiat pour 26 m² de locaux, Rue De Chantecaille Crouzeix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 08706514D7022
Demandeur
ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chantecaille Crouzeix, le permis de construire n° 08706514D7022 a été délivré le 2 juillet 2014 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ARC EN CIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouzeix
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 255 m² |
| Total | 229 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 255 m² |
| Total locaux | 229 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423398601
- SIRET
- 42339860100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Autres dossiers de ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706514D7022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |