Permis de construire Locaux N° 08706421J0002

Permis de construire n° 08706421J0002 à Eymoutiers pour 206 m² de locaux, Chemin De La Font Macaire

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08706421J0002

Demandeur

ANTELIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08706421J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Font Macaire. Le demandeur déclaré est ANTELIO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L9, L6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eymoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L9 L6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTELIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499993145
SIRET
49999314500014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706421J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Font Macaire, à Eymoutiers (87120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTELIO ; la décision est intervenue le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706421J0002, déposé en mairie d'Eymoutiers.

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