Permis de construire n° 08706419J0004 à Eymoutiers pour 17 m² de locaux, 15 Rue Des Ursulines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 08706419J0004
Demandeur
COMMUNE D EYMOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706419J0004, délivré le 26 décembre 2019 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Des Ursulines. Le projet est porté par COMMUNE D EYMOUTIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH273. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 17 m² | 2 m² | 17 m² | -2 m² | 100 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 17 m² | 2 m² | 17 m² | -2 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 17 m² | 2 m² | 17 m² | -2 m² | 100 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 17 m² | 2 m² | 17 m² | -2 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYMOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706406
- SIRET
- 21870640600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
Autres dossiers de COMMUNE D EYMOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706419J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |