Retour aux permis de construire de Eymoutiers

Permis de construire Locaux N° 08706419J0004

Permis de construire à Eymoutiers pour 17 m² de locaux - 15 Rue Des Ursulines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ursulines, Eymoutiers (87120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EYMOUTIERS et accordé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706419J0004, instruit par la commune de Eymoutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 08706419J0004

Demandeur

COMMUNE D EYMOUTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08706419J0004, délivré le 26 décembre 2019 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Ursulines, Eymoutiers (87120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EYMOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eymoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	17 m²	2 m²	17 m²	0 m²	100 m²
Total	102 m²	0 m²	17 m²	2 m²	17 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	0 m²	17 m²	2 m²	17 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYMOUTIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218706406
SIRET: 21870640600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EYMOUTIERS (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08706419J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ursulines, Eymoutiers (87120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EYMOUTIERS et accordé le 26 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706419J0004, instruit par la commune de Eymoutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eymoutiers

PC n°08706425J0008 Logement Autorisé

4 Av Louise Michel Chateau

Eymoutiers (87120)

Extension sans transformation

07 mars 2026 52 m² SDP

PC n°08706426J0002 Logement Autorisé

33 De La Forêt Bussy Varache

Eymoutiers (87120)

Transformation avec extension

24 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°08706425J0003 Locaux Autorisé

Rue De La Condamine

Eymoutiers (87120)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 6 395 m² SDP EHPAD D'EYMOUTIERS

PC n°08706425J0004 Logement Autorisé

3 Rue Des Serpilleras La Condamine Ii

Eymoutiers (87120)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 122 m² SDP

DP n°08706425J0023 Locaux Autorisé

3 Pl Du Chapitre

Eymoutiers (87120)

Transformation sans extension

28 mai 2025 45 m² SDP SCI DES URSULINES

DP n°08706425J0008 Locaux Autorisé

6 Av Du Point Du Jour

Eymoutiers (87120)

Nouvelle construction

18 mars 2025 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eymoutiers

Permis d'aménager à Eymoutiers

3 autorisations

Permis de démolir à Eymoutiers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eymoutiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eymoutiers

Autres types d'autorisations à Eymoutiers

Caractéristiques du projet