Permis de construire n° 08706421J0004 à Eymoutiers pour 855 m² de locaux, Zac Des Ribieres De Bussy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 08706421J0004
Demandeur
ACORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706421J0004 porte sur un projet situé Zac Des Ribieres De Bussy. Le dossier a été déposé par ACORA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1299, D1195. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Ribieres De Bussy
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 003 m² | 855 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 624 m² | 3 627 m² |
| Total | 3 003 m² | 855 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 624 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 003 m² | 855 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 624 m² | 3 627 m² |
| dont Industrie | 3 003 m² | 855 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 624 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 3 003 m² | 855 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 624 m² | 3 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411312101
- SIRET
- 41131210100040
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706421J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |