Permis de construire n° 08706421J0006 à Eymoutiers pour 635 m² de logement, Le Mont
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 08706421J0006
Demandeur
SC JOHN FROM CINCINNATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706421J0006, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Mont. SC JOHN FROM CINCINNATI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Locaux | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | -576 m² | 0 m² |
| Total | 576 m² | 59 m² | 576 m² | 0 m² | 576 m² | 59 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC JOHN FROM CINCINNATI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528617251
- SIRET
- 52861725100012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SC JOHN FROM CINCINNATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706421J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |