Permis de construire Logement N° 08706020H5407

Permis de construire à Dournazac pour 139 m² de logement - 3 Passage De La Soupeze

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 08706020H5407

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08706020H5407, délivré le 22 octobre 2020 à Dournazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Passage De La Soupeze, Dournazac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E833, E834, E839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Dournazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E833 E834 E839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dournazac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87060
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURNAZAC (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706020H5407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Passage De La Soupeze, Dournazac (87230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706020H5407, instruit par la commune de Dournazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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