Permis de construire Locaux N° 08706022H5414

Permis de construire n° 08706022H5414 à Dournazac pour 192 m² de locaux, 10 La Bussiere Montbrun

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08706022H5414

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dournazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706022H5414 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 10 La Bussiere Montbrun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournazac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
08/03/2025
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dournazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dournazac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87060
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURNAZAC (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706022H5414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 08/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 La Bussiere Montbrun, à Dournazac (87230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706022H5414, déposé en mairie de Dournazac.

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