Permis de construire n° 08706020H5404 à Dournazac pour 688 m² de locaux, La Soupeze
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 08706020H5404
Demandeur
EARL DE LA SOUPEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706020H5404, délivré le 28 avril 2020 à Dournazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Soupeze. Le demandeur déclaré est EARL DE LA SOUPEZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E716, E1094, E1096. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dournazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dournazac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87060
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 264 m² |
| Total | 576 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 576 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SOUPEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503914632
- SIRET
- 50391463200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOURNAZAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706020H5404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |