Permis de construire Logement N° 08706020H5401

Permis de construire à Dournazac pour 283 m² de logement - 16 Route De Vialebesoin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 08706020H5401

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08706020H5401, délivré le 18 mai 2020 à Dournazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Vialebesoin, Dournazac (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1269, A1270, A1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dournazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1269 A1270 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dournazac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87060
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 452 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COBHAM KT12JA (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706020H5401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Vialebesoin, Dournazac (87230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706020H5401, instruit par la commune de Dournazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dournazac

Autres types d'autorisations à Dournazac