Permis de construire Logement N° 08705915A0001

Permis de construire n° 08705915A0001 au Dorat pour 67 m² de logement, 35 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 08705915A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Pl Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08705915A0001 a été délivré le 15 avril 2015 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 260 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Pl Charles De Gaulle, au Dorat (87210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705915A0001, déposé en mairie du Dorat.

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