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Déclaration préalable Locaux N° 08705913A0038

Déclaration préalable à Le Dorat pour 8 m² de locaux - 11 Grande Rue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier DP n° 08705913A0038

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 08705913A0038, accordée le 8 août 2013 à Le Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Grande Rue, Le Dorat (87210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1046, AB1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Le Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1046 AB1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 442 m²
Total 434 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 434 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
391007457
SIRET
39100745700016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705913A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, Le Dorat (87210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et accordée le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705913A0038, instruit par la commune de Le Dorat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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