Déclaration préalable n° 08705913A0038 au Dorat pour 8 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier DP n° 08705913A0038
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2013 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08705913A0038 porte sur un projet situé 11 Grande Rue. La demande émane de CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1046, AB1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 442 m² |
| Total | 434 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 442 m² |
| Total locaux | 434 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 391007457
- SIRET
- 39100745700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705913A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |