Permis de construire n° 08705314B5222 à Cromac pour 128 m² de locaux, Rd 60 - Forge De Mondon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08705314B5222
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cromac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705314B5222 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Rd 60 - Forge De Mondon. COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C11291, C11292. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cromac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cromac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 60 - Forge De Mondon
Territoires administratifs
- Commune
- Cromac Code postal 87160 Identifiant INSEE 87053
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 245 m² |
| Total | 117 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 245 m² |
| Total locaux | 117 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719379
- SIRET
- 24871937900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAILHAC-SUR-BENAIZE (87160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705314B5222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |