Déclaration préalable à Magnac-Laval pour 364 m² de locaux - Gites Les Pouyades
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier DP n° 08708916B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08708916B0001, accordée le 18 février 2016 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gites Les Pouyades, Magnac-Laval (87190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en hébergement hôtelier, 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Magnac-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME BENAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719379
- SIRET
- 24871937900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAILHAC-SUR-BENAIZE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |