Permis de construire n° 08705324A0001 à Cromac pour 4 m² de locaux, Les Grands Bois
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2024
Dossier PC n° 08705324A0001
Demandeur
EARL LES GRANDS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cromac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705324A0001 a été délivré le 11 août 2024, pour un projet situé Les Grands Bois. Le projet est porté par EARL LES GRANDS BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B553, 0B550, 0B147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cromac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cromac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Cromac Code postal 87160 Identifiant INSEE 87053
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 656 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
| Total | 819 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
| Total locaux | 656 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423243484
- SIRET
- 42324348400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CROMAC (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |