Permis de construire Locaux N° 08705021D0112

Permis de construire n° 08705021D0112 à Couzeix pour 146 m² de locaux, 26 Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 08705021D0112

Demandeur

COMMUNE DE COUZEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705021D0112 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé 26 Avenue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE COUZEIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK33, DK34. Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK33 DK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 755 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 901 m²
Total 1 755 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 755 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 901 m²
Total locaux 1 755 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUZEIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218705002
SIRET
21870500200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
COUZEIX (87270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue De La Gare, à Couzeix (87270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COUZEIX et accordée le 25 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D0112, déposé en mairie de Couzeix.

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