Permis de construire n° 08705021D0114 à Couzeix pour 1 521 m² de logement, Rue Du Moulin Rabaud Le Buis
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 08705021D0114
Demandeur
COUZEIX-MOULIN RABAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705021D0114 a été délivré le 12 avril 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin Rabaud Le Buis. Le projet est porté par COUZEIX-MOULIN RABAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 16 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH37, EH262. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Couzeix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buis
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | - | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUZEIX-MOULIN RABAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901867473
- SIRET
- 90186747300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COUZEIX-MOULIN RABAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705021D0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |