Permis de construire Logement N° 08705021D0114

Permis de construire à Couzeix pour 1 521 m² de logement - Rue Du Moulin Rabaud Le Buis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08705021D0114

Demandeur

COUZEIX-MOULIN RABAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08705021D0114, délivré le 12 avril 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin Rabaud Le Buis, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUZEIX-MOULIN RABAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH37, EH262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Couzeix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EH37 EH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buis

Territoire administratif

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 - - - 24
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUZEIX-MOULIN RABAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901867473
SIRET
90186747300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Rabaud Le Buis, Couzeix (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUZEIX-MOULIN RABAUD et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705021D0114, instruit par la commune de Couzeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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