Permis de construire n° 08705023D0012 à Couzeix pour 1 941 m² de locaux, rue Francoise Dolto
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 08705023D0012
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705023D0012 porte sur un projet situé rue Francoise Dolto. COMMUNE DE COUZEIX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 512 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 360, EK 362. Au total, le catalogue compte 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 941 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 389 m² à 3 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
| Total | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COUZEIX, dont l'adresse déclarée est à Couzeix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705002
- SIRET
- 21870500200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUZEIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705023D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |