Permis de construire n° 08705023D0012 à Couzeix pour 1 941 m² de locaux, Rue Francoise Dolto
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 08705023D0012
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705023D0012 porte sur un projet situé Rue Francoise Dolto. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUZEIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK360, EK362. Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
| Total | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 3 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705002
- SIRET
- 21870500200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUZEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705023D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |