Permis de construire Locaux N° 08705022D0001

Permis de construire n° 08705022D0001 à Couzeix pour 196 m² de locaux, 23 Bi Route du Landou

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 08705022D0001

Demandeur

GARAGE VERGER ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705022D0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 Bi Route du Landou. La demande émane de GARAGE VERGER ET ASSOCIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 74, EV 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Landou, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV 74 EV 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

La surface de plancher passe de 513 m² à 653 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 196 m² 0 m² 56 m² 0 m² 140 m² 653 m²
Total 513 m² 196 m² 0 m² 56 m² 0 m² 140 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 196 m² 0 m² 56 m² 0 m² 140 m² 653 m²
Total locaux 513 m² 196 m² 0 m² 56 m² 0 m² 140 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE VERGER ET ASSOCIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Couzeix. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GARAGE VERGER ET ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809438831
SIRET
80943883100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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