Permis de construire Locaux N° 08704018J5430

Permis de construire n° 08704018J5430 à Châteauneuf-la-Forêt pour 66 m² de locaux, 2 Vaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08704018J5430

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Vaux, le permis de construire n° 08704018J5430 a été délivré le 31 août 2018 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E209. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 133 m²
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 133 m² 33 m² 33 m² 0 m² 33 m² 33 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704018J5430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Vaux, à Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704018J5430, déposé en mairie de Châteauneuf-la-Forêt.

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