Le permis de construire n° 08704016J5410 a été délivré le 19 septembre 2016 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Julika.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 569 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 874, E 875. Le catalogue de Châteauneuf-la-Forêt compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 874 E 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Julika

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 569 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704016J5410
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	19/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08704015J5403 Locaux Autorisé

10 12 allée des Sorbiers

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

08 juin 2016 315 m² SDP AFINEA

PC n°08704016J5409 Logement Autorisé

05 rue des Theillaud Lot N 1

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

22 juin 2016 99 m² SDP

PC n°08704016J5408 Logement Terminé

Besunieras

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 114 m² SDP

PC n°08704017J5413 Logement Terminé

Lotissement Communal - Lot Le Peyrassaud

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 103 m² SDP

PC n°08704017J5414 Logement Terminé

rue du Peyrassaud

Châteauneuf-la-Forêt (87130)

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17 févr. 2017 104 m² SDP

PC n°08704016J5412 Locaux Commencé

Le Peyrassaud

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06 avr. 2017 60 m² SDP

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