Permis de construire n° 08704017J5417 à Châteauneuf-la-Forêt pour 602 m² de locaux, Venouant
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 08704017J5417
Demandeur
GAEC LANSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704017J5417 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé Venouant. Le demandeur déclaré est GAEC LANSADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D178, D881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venouant
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 359 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 961 m² |
| Total | 3 359 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 359 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 961 m² |
| Total locaux | 3 359 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANSADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503653388
- SIRET
- 50365338800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de GAEC LANSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704017J5417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |