Permis de construire n° 08703515J5243 à Champnétery pour 150 m² de locaux, La Pepiniere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 08703515J5243
Demandeur
LA PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champnétery (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703515J5243 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé La Pepiniere. La demande émane de LA PEPINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A785, A59-6, A57-5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champnétery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champnétery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pepiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Champnétery Code postal 87400 Identifiant INSEE 87035
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 210 m² |
| Total | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 210 m² |
| Total locaux | 60 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PEPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809580368
- SIRET
- 80958036800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPNETERY (87400)
Autres dossiers de LA PEPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703515J5243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |