Permis de construire n° 08703516J5248 à Champnétery pour 1 209 m² de locaux, La Roussellerie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08703516J5248
Demandeur
EARL DE LA ROUSSELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roussellerie, le permis de construire n° 08703516J5248 a été délivré le 25 juillet 2016 à Champnétery (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROUSSELLERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C506. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champnétery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champnétery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Champnétery Code postal 87400 Identifiant INSEE 87035
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
| Total | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUSSELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530647163
- SIRET
- 53064716300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPNETERY (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703516J5248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |