Permis de construire n° 08703515J5238 à Champnétery pour 824 m² de locaux, Neuviale
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 08703515J5238
Demandeur
EARL NENERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703515J5238 a été délivré le 11 mai 2015 à Champnétery (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Neuviale. La demande émane de EARL NENERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A795, A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champnétery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champnétery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuviale
Territoires administratifs
- Commune
- Champnétery Code postal 87400 Identifiant INSEE 87035
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 074 m² |
| Total | 3 250 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 074 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NENERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451270375
- SIRET
- 45127037500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMPNETERY (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703515J5238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |