Permis de construire n° 08703222M5523 à Châlus pour 190 m² de locaux, 5 Avenu Jean Jaures
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 08703222M5523
Demandeur
GARAGE R.M. AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenu Jean Jaures, le permis de construire n° 08703222M5523 a été délivré le 9 juin 2022 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GARAGE R.M. AUTO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 495 m² |
| Total | 305 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 435 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 305 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE R.M. AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532639549
- SIRET
- 53263954900049
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CHALUS (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703222M5523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |