Permis de construire n° 08703212M5440 à Châlus pour 108 m² de locaux, Rue Saint-Roch
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08703212M5440
Demandeur
SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703212M5440 a été délivré le 25 février 2013 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint-Roch. Le dossier a été déposé par SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 113 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 673 m² |
| Autres activités | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² |
| dont Entrepôt | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378684500
- SIRET
- 37868450000010
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703212M5440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |