Permis de construire Logement N° 08703212M5441

Permis de construire n° 08703212M5441 à Châlus pour 118 m² de logement, Les Mettes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2013

Dossier PC n° 08703212M5441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703212M5441, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Mettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B429. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mettes

Territoires administratifs

Commune
Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALUS (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703212M5441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 février 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mettes, à Châlus (87230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703212M5441, déposé en mairie de Châlus.

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