Permis de construire n° 08703114M5184 au Chalard pour 84 m² de locaux, Le Bussin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 08703114M5184
Demandeur
EARL DU BUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bussin, le permis de construire n° 08703114M5184 a été délivré le 1 avril 2015 au Chalard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU BUSSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chalard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chalard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bussin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chalard Code postal 87500 Identifiant INSEE 87031
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 922 m² |
| Total | 838 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 838 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 922 m² |
| Total locaux | 838 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BUSSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539370338
- SIRET
- 53937033800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE CHALARD (87500)
Autres dossiers de EARL DU BUSSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703114M5184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |