Permis de construire Locaux N° 08703116M5187

Permis de construire n° 08703116M5187 au Chalard pour 155 m² de locaux, 6 Rue Queyrie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 08703116M5187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703116M5187, délivré le 23 septembre 2016 au Chalard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Queyrie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C217, C433. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chalard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 476 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chalard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C217 C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chalard Code postal 87500 Identifiant INSEE 87031
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 245 m²
Total 90 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 90 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHALARD (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703116M5187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Queyrie, au Chalard (87500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703116M5187, déposé en mairie du Chalard.

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