Permis de construire Locaux N° 08703114M5174

Permis de construire à Le Chalard pour 782 m² de locaux - Bussin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussin, Le Chalard (87500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BUSSIN et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703114M5174, instruit par la commune de Le Chalard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 08703114M5174

Demandeur

EARL DU BUSSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08703114M5174, délivré le 26 mai 2014 à Le Chalard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bussin, Le Chalard (87500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BUSSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A92.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 925 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Chalard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussin

Territoire administratif

Commune: Le Chalard Code postal 87500 Identifiant INSEE 87031
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 053 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	1 835 m²
Total	1 053 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 053 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	1 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BUSSIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539370338
SIRET: 53937033800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE CHALARD (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703114M5174
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussin, Le Chalard (87500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BUSSIN et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703114M5174, instruit par la commune de Le Chalard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chalard

PC n°08703125M0001 Locaux Autorisé

Rue Du Lavoir

Le Chalard (87500)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 42 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

DP n°08703125M0009 Locaux Autorisé

Les Boiges

Le Chalard (87500)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°08703125M0007 Locaux Autorisé

Morterolles

Le Chalard (87500)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08703124M0004 Logement Commencé

1 Bis Lieu- Cros Noyer

Le Chalard (87500)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 98 m² SDP

PC n°08703124M0003 Logement Autorisé

1 La Gare Route De L'ancienne Gare

Le Chalard (87500)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 124 m² SDP

PC n°08703124M0002 Locaux Autorisé

Lieu- La Cote De Peyratou

Le Chalard (87500)

Extension sans transformation

03 mai 2024 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Chalard

Permis d'aménager à Le Chalard

1 autorisation

Permis de démolir à Le Chalard

2 autorisations