Permis de construire n° 08703114M5174 au Chalard pour 782 m² de locaux, Bussin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08703114M5174
Demandeur
EARL DU BUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703114M5174 a été délivré le 26 mai 2014 au Chalard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bussin. Le dossier a été déposé par EARL DU BUSSIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A92. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chalard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chalard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bussin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chalard Code postal 87500 Identifiant INSEE 87031
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 053 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BUSSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539370338
- SIRET
- 53937033800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE CHALARD (87500)
Autres dossiers de EARL DU BUSSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703114M5174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |