Permis de construire n° 08702922M5256 aux Cars pour 5 020 m² de locaux, 18 Rue De L'artillerie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 08702922M5256
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08702922M5256, délivré le 23 mars 2023 aux Cars (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue De L'artillerie. MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 020 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cars Code postal 87230 Identifiant INSEE 87029
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 020 m² |
| Total | 0 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 020 m² | 5 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775716673
- SIRET
- 77571667300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702922M5256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |