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Permis de construire Locaux N° 0870192506609

Permis de construire n° 0870192506609 à Boisseuil pour 112 m² de locaux, 1 Allee De Sainte Marie Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 724 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee De Sainte Marie Sainte Marie, à Boisseuil (87220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM et accordé le 13 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870192506609, déposé en mairie de Boisseuil.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0870192506609

Demandeur

VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0870192506609 a été délivré le 13 février 2026 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee De Sainte Marie Sainte Marie. Le projet est porté par VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN251, AN278, AN280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 724 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN251 AN278 AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune: Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775716673
SIRET: 77571667300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0870192506609
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 724 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee De Sainte Marie Sainte Marie, à Boisseuil (87220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM et accordé le 13 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870192506609, déposé en mairie de Boisseuil.

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