Permis de construire Locaux N° 08700125D6879

Permis de construire à Aixe-sur-Vienne pour 120 m² de locaux - 2 Avenue Pasteur

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 08700125D6879

Demandeur

VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

Cette page présente le permis de construire n° 08700125D6879, délivré le 16 octobre 2025 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Pasteur, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Équipements publics 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775716673
SIRET
77571667300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700125D6879
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pasteur, Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700125D6879, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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