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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702924M5260

Permis de démolir à Les Cars - 18 Rue De L'artillerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702924M5260, instruit par la commune de Les Cars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 08702924M5260

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08702924M5260, délivré le 5 février 2024 à Les Cars (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue De L'artillerie, Les Cars (87230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE. Le terrain concerné couvre 39 889 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1151, A1288, C683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

39 889 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Les Cars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1151 A1288 C683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Cars Code postal 87230 Identifiant INSEE 87029
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	39 889 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775716673
SIRET: 77571667300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702924M5260
Code commune INSEE	87029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L'artillerie, Les Cars (87230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702924M5260, instruit par la commune de Les Cars.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.