Permis de construire n° 08709713A5307 à Val d'Issoire pour 173 m² de locaux, La Grange des Bois
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08709713A5307
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709713A5307 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé La Grange des Bois.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 181 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3, A 2. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val d'Issoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 263 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 173 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 50 m² | 313 m² |
| Total | 263 m² | 173 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 50 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 173 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 50 m² | 313 m² |
| Total locaux | 263 m² | 173 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 50 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉZIÈRES-SUR-ISSOIRE (87330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709713A5307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |