Permis de construire à Boisseuil pour 1 373 m² de locaux - Route De Toulouse Sainte Marie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 08701923D6537
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Cette page présente le permis de construire n° 08701923D6537, délivré le 23 juin 2023 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Toulouse Sainte Marie, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN278, AN280, AN281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie
Territoire administratif
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 4 756 m² |
| Total | 3 383 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 4 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 383 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 4 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775716673
- SIRET
- 77571667300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701923D6537 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |