Permis de construire à Boisseuil pour 3 385 m² de locaux - Allee De Sainte Marie Sainte Marie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08701918D6289
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Cette page présente le permis de construire n° 08701918D6289, délivré le 26 juillet 2018 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Sainte Marie Sainte Marie, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 385 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN273, AN276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie
Territoire administratif
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
| Total | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775716673
- SIRET
- 77571667300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701918D6289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |