Permis de construire n° 08701918D6289 à Boisseuil pour 3 385 m² de locaux, Allee De Sainte Marie Sainte Marie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08701918D6289
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701918D6289, délivré le 26 juillet 2018 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee De Sainte Marie Sainte Marie. La demande émane de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 385 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN273, AN276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
| Total | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775716673
- SIRET
- 77571667300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701918D6289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |