Permis de construire Logement N° 08701921D6460

Permis de construire à Boisseuil pour 115 m² de logement - 11 B Route De Toulouse La Plaine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 08701921D6460

Demandeur

LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08701921D6460, délivré le 1 mars 2022 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 B Route De Toulouse La Plaine, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP461, AP462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP461 AP462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347954265
SIRET
34795426500067
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701921D6460
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 B Route De Toulouse La Plaine, Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701921D6460, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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