Permis de construire n° 0870112500005 à Bellac pour 180 m² de locaux, 4 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0870112500005
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0870112500005 a été délivré le 10 juin 2025 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 370 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 14 550 m² |
| Total | 14 370 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 14 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 370 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 14 550 m² |
| Total locaux | 14 370 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 14 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268700424
- SIRET
- 26870042400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BELLAC (87300)
Autres dossiers de HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870112500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |