Déclaration préalable à Bellac pour 1 242 m² de logement et locaux - 0003 Avenue De La Liberte
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 mai 2025 · Dossier DP n° 08701124A0074 · Demandeur : INVEST 87
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08701124A0074, accordée le 23 mai 2025 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0003 Avenue De La Liberte, Bellac (87300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INVEST 87. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW95, AW94, AW96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Services publics | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701124A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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