Permis de construire n° 08701113A5818 à Bellac pour 703 m² de locaux, 4 Av Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 08701113A5818
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701113A5818 a été délivré le 23 septembre 2013 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 27 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 27 m² | 703 m² |
| Total | 676 m² | 27 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 27 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 676 m² | 27 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 27 m² | 703 m² |
| Total locaux | 676 m² | 27 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 27 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268700424
- SIRET
- 26870042400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BELLAC (87300)
Autres dossiers de HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701113A5818 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |