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Permis de construire Locaux N° 08701113A5818

Permis de construire à Bellac pour 703 m² de locaux - 4 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701113A5818, instruit par la commune de Bellac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08701113A5818

Demandeur

HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08701113A5818, délivré le 23 septembre 2013 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 802 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	27 m²	676 m²	0 m²	676 m²	27 m²	703 m²
Total	676 m²	27 m²	676 m²	0 m²	676 m²	27 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	676 m²	27 m²	676 m²	0 m²	676 m²	27 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268700424
SIRET: 26870042400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701113A5818
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701113A5818, instruit par la commune de Bellac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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