Retour aux permis de construire de Bellac

Permis de construire Locaux N° 08701115A5839

Permis de construire à Bellac pour 164 m² de locaux - 4 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701115A5839, instruit par la commune de Bellac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08701115A5839

Demandeur

HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08701115A5839, délivré le 11 juin 2015 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 802 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	502 m²
Total	338 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	338 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268700424
SIRET: 26870042400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701115A5839
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles De Gaulle, Bellac (87300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN et accordé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701115A5839, instruit par la commune de Bellac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellac

DP n°0870112600035 Locaux Autorisé

0007 Avenue Denfert Rochereau

Bellac (87300)

Transformation sans extension

21 mai 2026 123 m² SDP SANTAT

DP n°0870112600024 Logement Autorisé

38 Avenue De La Libération

Bellac (87300)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0870112600001 Locaux Autorisé

Le Monteil

Bellac (87300)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 301 m² SDP SCI SSRBA

DP n°0870112600006 Logement Autorisé

0009 Rue Barbes

Bellac (87300)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0870112500016 Locaux Autorisé

Rue Leo Lagrange

Bellac (87300)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0870112500011 Locaux Autorisé

Rue Henri Colombeau

Bellac (87300)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 345 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Bellac

Permis d'aménager à Bellac

4 autorisations

Permis de démolir à Bellac

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellac

Autres types d'autorisations à Bellac

Caractéristiques du projet