Permis de construire n° 08701123A0007 à Bellac pour 277 m² de locaux, 0008 avenue Denfert Rochereau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08701123A0007
Demandeur
M&C IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701123A0007 a été délivré le 30 juin 2023 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0008 avenue Denfert Rochereau. Le projet est porté par M&C IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sur un terrain de 814 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 192, BT 191, BT 190. Sur la même voie, avenue Denfert Rochereau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Bellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 27 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 27 m² | 277 m² |
| Total | 250 m² | 27 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 27 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 27 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 27 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&C IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vayres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M&C IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909946477
- SIRET
- 90994647700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAYRES (87600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701123A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Denfert Rochereau à Bellac (87300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Denfert Rochereau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.