Déclaration préalable n° 0870112600035 à Bellac pour 122,5 m² de locaux, 0007 avenue Denfert Rochereau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0870112600035
Demandeur
SANTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0870112600035, accordée le 18 mai 2026 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0007 avenue Denfert Rochereau. Le projet est porté par SANTAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 644 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 5. Sur la même voie, avenue Denfert Rochereau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Bellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 347,5 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 95 m² | 28 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 95 m² | -19 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 184 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 230 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 348 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 95 m² | 28 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bellac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SANTAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981550148
- SIRET
- 98155014800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870112600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Denfert Rochereau à Bellac (87300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Denfert Rochereau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.