Permis de construire n° 08701123A0012 à Bellac pour 750 m² de locaux, Lepaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 08701123A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701123A0012 a été délivré le 18 septembre 2023 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lepaud.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D403, 0D399, 0D252. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepaud
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 750 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 555 m² | 750 m² |
| Total | 195 m² | 750 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 555 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 750 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 555 m² | 750 m² |
| Total locaux | 195 m² | 750 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 555 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701123A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |