Permis de construire Logement N° 08701123A0005

Permis de construire n° 08701123A0005 à Bellac pour 227 m² de logement, Saint Sauveur Sud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08701123A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701123A0005, délivré le 27 mars 2023 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saint Sauveur Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL65. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 391 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur Sud

Territoires administratifs

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701123A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Sauveur Sud, à Bellac (87300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701123A0005, déposé en mairie de Bellac.

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